Règlement ministériel du 20 septembre 1977 concernant la valeur en douane des marchandises.

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Règlement ministériel du 20 septembre 1977 concernant la valeur en douane des marchandises.

Le Ministre des Finances,

Vu le protocole du 15 juin 1970 pour l'établissement d'un tarif Benelux des droits d'entrée, entré en vigueur le 19 avril 1974;

Vu les articles 2, 5 et 41 de la Convention coordonnée instituant l'Union Economique belgo-luxembourgeoise, approuvée par la loi du 26 mai 1965;

Vu l'article 6 de l'arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 relatif à la mise en vigueur des dispositions légales et réglementaires en matière de droits d'entrée;

Vu l'arrêté ministériel belge du 31 août 1977 concernant la valeur en douane des marchandises;

Arrête:

Article unique.

L'arrêté ministériel belge du 31 août 1977, concernant la valeur en douane des marchandises est publié au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché de Luxembourg.

Luxembourg, le 20 septembre 1977

Pour le Ministre des Finances,

le Vice-Président du Gouvernement,

Ministre du Travail et de la Sécurité sociale,

Benny Berg


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