Règlement ministériel du 6 octobre 1977 portant fixation des indemnités revenant aux commissaires du Gouvernement des examens pour l'obtention des diplômes d'éducateur et de moniteur d'éducation différenciée.

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Règlement ministériel du 6 octobre 1977 portant fixation des indemnités revenant aux commissaires du Gouvernement des examens pour l'obtention des diplômes d'éducateur et de moniteur d'éducation différenciée.

Le Ministre de l'Education Nationale,

Vu la loi du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée;

Vu le règlement grand-ducal du 18 octobre 1973 concernant les attributions, les conditions d'admission au stage et les conditions de nomination du personnel affecté aux instituts et services de l'éducation différenciée;

Vu le règlement ministériel du 6 mai 1976 fixant l'organisation de l'examen pour l'obtention du diplôme de moniteur d'éducation différenciée;

Vu le règlement ministériel du 18 mai 1977 fixant les indemnités revenant aux membres de la commission d'examen pour l'obtention du diplôme de moniteur d'éducation différenciée;

Arrête:

Art. 1er.

L'indemnité revenant aux commissaires du Gouvernement des examens pour l'obtention des diplômes d'éducateur et de moniteur d'éducation différenciée est fixée à 2.500.- francs par commission et par session.

Cette indemnité correspond au nombre-indice cent et subit la même adaptation au coût de la vie que les traitements des fonctionnaires de l'Etat.

Art. 2.

Le présent règlement, qui sera publié au Mémorial, est applicable à partir de la session 1977.

Luxembourg, le 6 octobre 1977.

Le Ministre de l'Education Nationale,

Robert Krieps


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