Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Règlement ministériel du 12 décembre 1977 concernant l'usage du signe distinctif particulier handicapé physique.

Acte plus en vigueur

Type : règlement ministériel

Plus en vigueur : 25/09/1999

Signature : 12/12/1977

Publication : 24/12/1977

Mémorial : A78

Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rmin/1977/12/12/n2/jo

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Relations

Relations

Abrogé par (1)

Règlement grand-ducal du 14 septembre 1999 concernant la création et l'utilisation d'une carte de stationnement (...) (Mémorial A n° 126 de 1999)

Modifié par (2)

Règlement ministériel du 4 mars 1994 portant modification du règlement ministériel modifié du 12 décembre 1977 (...) (Mémorial A n° 20 de 1994)
Règlement ministériel du 2 juin 1981 complétant le règlement ministériel du 12 décembre 1977 concernant l'usage (...) (Mémorial A n° 37 de 1981)

Règlement ministériel du 12 juillet 1976 concernant l'usage du signe distinctif particulier handicapé de la ma (...) (Mémorial A n° 40 de 1976)

Mémorial A n° 78 de 1977

Règlement d'exécution de (2)

Arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques. (Mémorial A n° 66 de 1955)
Loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. (Mémorial A n° 15 de 1955)

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