Règlement ministériel du 8 mars 1978 concernant les effets vestimentaires et accessoires de l'uniforme des agents de l'administration des douanes.

Acte plus en vigueur

Type : règlement ministériel

Plus en vigueur : 29/01/1989

Signature : 08/03/1978

Publication : 28/03/1978

Mémorial : A14

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rmin/1978/03/08/n1/jo