Règlement ministériel du 21 avril 1978 portant publication de la loi belge du 20 février 1978 relative aux entrepôts douaniers et au dépôt temporaire.

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Règlement ministériel du 21 avril 1978 portant publication de la loi belge du 20 février 1978 relative aux entrepôts douaniers et au dépôt temporaire.

Le Ministre des Finances,

Vu les articles 2, 6, 41 et 42 de la Convention coordonnée instituant l'Union Economique belgoluxembourgeoise, approuvée par la loi du 26 mai 1965;

Vu l'article 6 de l'arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 relatif à la mise en vigueur des dispositions légales et réglementaires en matière d'accises communes belgo -luxembourgeoise;

Vu la loi belge du 20 février 1978 relative aux entrepôts douaniers et au dépôt temporaire;

Arrête:

Article unique.

La loi belge du 20 février 1978 relative aux entrepôts douaniers et au dépôt temporaire est à publier au Mémorial.

Luxembourg, le 21 avril 1978.

Le Ministre des Finances,

Jacques F. Poos


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