Règlement ministériel du 19 juillet 1978 portant désignation des agences des postes à gérer par des premiers commis principaux, des commis principaux ou des commis.
- Loi du 20 mars 1970 portant réorganisation de l'administration des postes et télécommunications. (Mémorial A n° 17 de 1970)
- Loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 36 de 1963)
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