Règlement ministériel du 14 août 1978 établissant le contrat-type de stage-initiation.

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Règlement ministériel du 14 août 1978 établissant le contrat-type de stage-initiation.

Le Secrétaire d'Etat au Ministère du Travail et de la Sécurité sociale,

Vu l'article 2, alinéa 2 de la loi du 27 juillet 1978 portant diverses mesures en faveur de l'emploi des jeunes;

Vu l'avis des chambres professionnelles intéressées;

Arrête:

Art. 1er.

Le contrat de stage-initiation conclu en application des dispositions du Chapitre 1er de la loi du 27 juillet 1978 portant diverses mesures en faveur de l'emploi des jeunes doit contenir au moins les clauses reprises au contrat-type annexé au présent règlement.

Art. 2.

Le présent règlement sortira ses effets le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 14 août 1978.

Le Secrétaire d'Etat au Ministère du Travail et de la Sécurité sociale,

Maurice Thoss


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