Règlement ministériel du 20 novembre 1978 complétant le règlement ministériel du 6 juillet 1978 concernant l'ouverture de la chasse.

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Règlement ministériel du 20 novembre 1978 complétant le règlement ministériel du 6 juillet 1978 concernant l'ouverture de la chasse.

Le Ministre de l'Intérieur,

Vu la loi du 19 mai 1885 sur la chasse;

Vu la loi du 20 juillet 1925 sur l'amodiation de la chasse et l'indemnisation des dégâts causés par le gibier;

Vu la loi modifiée du 24 février 1928 concernant la protection des oiseaux;

Vu la loi du 24 août 1956 ayant pour objet de modifier et de compléter la législation sur la chasse;

Vu la loi du 18 juin 1962 portant approbation de la convention internationale pour la protection des oiseaux;

Vu la loi du 16 novembre 1971 portant approbation de la convention Benelux en matière de chasse et de protection des oiseaux;

Vu l'arrêté grand-ducal du 8 août 1928 concernant l'ouverture et la fermeture de la chasse aux oiseaux énumérés aux articles 4 et 5 de la loi du 24 février 1928;

Vu l'arrêté grand-ducal du 10 mars 1959 ayant pour objet la destruction des animaux malfaisants et nuisibles;

Le Conseil Supérieur de la Chasse entendu en son avis;

Sur le rapport du Directeur de l'Administration des Eaux et Forêts;

Revu son règlement du 6 juillet 1978 concernant l'ouverture de la chasse;

Arrête:

Art. 1er.

Dans le district administratif de Diekirch la chasse au daim mâle, au daim femelle et au faon du daim est ouverte du 1er décembre au 31 janvier.

Seul le tir à balle avec armes à canon rayé est autorisé.

Le transport du daim jusqu'au lieu de consommation ou de vente au détail n'est autorisé que si l'animal a conservé sa tête.

Art. 2.

Le présent règlement sera inséré au Mémorial.

Il sera publié et affiché dans toutes les communes du Grand-Duché.

Luxembourg, le 20 novembre 1978.

Le Ministre de l'Intérieur,

Joseph Wohlfart


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