Règlement ministériel du 1er mars 1979 ayant pour objet la publication, sous le titre Loi du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée, d'un texte coordonné des dispositions prévues par la loi du 5 août 1969 concernant la taxe sur la valeur ajoutée et par la loi du 12 février 1979 modifiant et complétant ladite loi du 5 août 1969.

Adapter la taille du texte :

Règlement ministériel du 1er mars 1979 ayant pour objet la publication, sous le titre «Loi du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée», d'un texte coordonné des dispositions prévues par la loi du 5 août 1969 concernant la taxe sur la valeur ajoutée et par la loi du 12 février 1979 modifiant et complétant ladite loi du 5 août 1969.

Le Ministre des Finances,

Vu la loi du 5 août 1969 concernant la taxe sur la valeur ajoutée;

Vu la loi du 12 février 1979 modifiant et complétant la loi du 5 août 1969 concernant la taxe sur la valeur ajoutée;

Vu l'habilitation prévue à l'article V de ladite loi du 12 février 1979;

Arrête:

Art. 1er.

Le texte coordonné des dispositions prévues par la loi du 5 août 1969 concernant la taxe sur la valeur ajoutée et par la loi du 12 février 1979 modifiant et complétant ladite loi du 5 août 1969 est repris ci-après sous le titre «Loi du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée».

Art. 2.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 1er mars 1979.

Le Ministre des Finances,

Jacques F. Poos


Retour
haut de page