Règlement ministériel du 7 mars 1979 portant réouverture de la chasse.

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Règlement ministériel du 7 mars 1979 portant réouverture de la chasse.

Le Ministre de l'Intérieur,

Vu l'article 13 de la loi du 19 mai 1885 sur la chasse, telle qu'elle a été modifiée dans la suite;

Vu le règlement ministériel du 11 janvier 1979 portant fermeture momentanée de la chasse;

Considérant que les raisons justifiant l'interdiction momentanée de la chasse n'existent plus;

Vu l'avis du Conseil Supérieur de la Chasse en date du 7 mars 1979;

Arrête:

Art. 1er.

Le règlement ministériel du 11 janvier 1979 portant fermeture momentanée de la chasse est abrogé avec effet immédiat et le règlement ministériel du 6 juillet 1978 concernant l'ouverture de la chasse est remis en vigueur.

Art. 2.

Le présent règlement sort ses effets le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 7 mars 1979.

Le Ministre de l'Intérieur,

Joseph Wohlfart


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