Règlement ministériel du 7 mars 1979 portant réouverture de la chasse.
Règlement ministériel du 7 mars 1979 portant réouverture de la chasse.
Le Ministre de l'Intérieur,
Vu l'article 13 de la loi du 19 mai 1885 sur la chasse, telle qu'elle a été modifiée dans la suite;
Vu le règlement ministériel du 11 janvier 1979 portant fermeture momentanée de la chasse;
Considérant que les raisons justifiant l'interdiction momentanée de la chasse n'existent plus;
Vu l'avis du Conseil Supérieur de la Chasse en date du 7 mars 1979;
Arrête:
Art. 1er.
Le règlement ministériel du 11 janvier 1979 portant fermeture momentanée de la chasse est abrogé avec effet immédiat et le règlement ministériel du 6 juillet 1978 concernant l'ouverture de la chasse est remis en vigueur.
Art. 2.
Le présent règlement sort ses effets le jour de sa publication au Mémorial.
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Luxembourg, le 7 mars 1979. |
Le Ministre de l'Intérieur, Joseph Wohlfart |
- Règlement ministériel du 11 janvier 1979 portant fermeture momentanée de la chasse. (Mémorial A n° 1 de 1979)
- Règlement ministériel du 6 juillet 1978 concernant l'ouverture de la chasse. (Mémorial A n° 41 de 1978)
- Loi du 19 mai 1885 sur la chasse. (Mémorial A n° 32 de 1885)
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