Règlement ministériel du 3 mai 1979 relatif aux douanes et accises.

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Règlement ministériel du 3 mai 1979 relatif aux douanes et accises.

Le Ministre des Finances

Vu les articles 2, 5, 38, 41 et 42 de la Convention coordonnée instituant l'Union Economique belgoluxembourgeoise, approuvée par la loi du 26 mai 1965;

Vu l'article 6 de l'arrêté grand-ducal du 24 avril 1924 relatif à la mise en vigueur des dispositions légales et réglementaires en matière de douanes et d'accises;

Vu l'arrêté ministériel belge du 27 février 1979 relatif aux douanes et accises;

Arrête:

Article unique.

L'arrêté ministériel belge du 27 février 1979 relatif aux douanes et accises est publié au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché de Luxembourg.

Luxembourg, le 3 mai 1979.

Le Ministre des Finances,

Jacques F. Poos


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