Règlement ministériel du 3 mai 1979 relatif à l'établissement de fabriques, boutiques et débits de marchandises d'accise dans le rayon des douanes.

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Règlement ministériel du 3 mai 1979 relatif à l'établissement de fabriques, boutiques et débits de marchandises d'accise dans le rayon des douanes.

Le Ministre des Finances,

Vu les articles 2, 5, 6, 38, 41 et 42 de la Convention coordonnée instituant l'Union Economique belgo-luxembourgeoise, approuvée par la loi du 26 mai 1965;

Vu l'article 6 de l'arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 relatif à la mise en vigueur des dispositions légales et réglementaires en matière de douanes et d'accises communes belgo-luxembourgeoise;

Vu l'arrêté royal belge du 9 janvier 1979 relatif à l'établissement de fabriques, boutiques et débits de marchandises d'accise dans le rayon des douanes;

Arrête:

Art. 1er.

L'arrêté royal belge du 9 janvier 1979 relatif à l'établissement de fabriques, boutiques et débits de marchandises d'accise dans le rayon des douanes est à publier au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché de Luxembourg à partir de la date de sa publication.

Art. 2.

§ 1er.

Dans les articles 1 er et 6 de l'arrêté royal belge du 9 janvier 1979 ci-après, les mots «belgo-allemande» et «belgo-française» sont remplacés respectivement par les mots «germanoluxembourgeoise» et «franco-luxembourgeoise»;

§ 2.

Dans les articles 1 er, 2, 5, 6, 13 et 17 du même arrêté royal, les mots «directeur général des douanes et accises» respectivement «directeur régional des douanes et accises» sont remplacés par les mots «directeur des douanes»;

§ 3.

Dans l'article 3, 1°, du même arrêté royal, les mots «Moniteur belge» sont remplacés par le mot «Mémorial».

Luxembourg, le 3 mai 1979.

Le Ministre des Finances,

Jacques F. Poos


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