Règlement ministériel du 17 mai 1979 concernant le canotage à moteur sur la Sûre.

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Règlement ministériel du 17 mai 1979 concernant le canotage à moteur sur la Sûre.

Le Ministre des Travaux Publics,

Vu le traité de limites entre le Roi des Pays-Bas et le Roi de Prusse en date du 26 juin 1816;

Vu l'arrêté du 27 mars 1817 relatif à la nouvelle délimitation du Grand-Duché de Luxembourg;

Vu le règlement ministériel du 8 août 1966;

Vu l'accord de la Bezirksregierung Trier conformément à l'article 27 du traité du 26 juin 1816 prémentionné;

Considérant que pour prévenir dans la mesure du possible des accidents il importe de réglementer dans le temps la baignade d'une part, et la pratique du canotage à moteur et du ski nautique d'autre part;

Après avoir entendu, par intermédiaire de la Division des Eaux des Ponts et Chaussées,

l'administration communale de Rosport,
le syndicat d'initiative de ladite localité,
le club de ski nautique y exerçant ses activités;

Arrête:

Article unique.

Pendant la période du 1er juin au 15 septembre 1979, l'article 4, de la réglementation du canotage sur la Sûre du 8 août 1966 est modifié comme suit:

«     

La pratique du canotage à moteur et du ski nautique est autorisée sur le plan d'eau du barrage de Rosport-Ralingen à partir d'un point situé à 150m en amont du pont frontalier jusqu'à 50m en amont du barrage, pendant les heures suivantes:

de 12,00 à 15,00 et
de 17,30 à 22,00 heures (heure d'été luxembourgeoise).

La baignade et l'exercice des autres sports nautiques sont interdits pendant les périodes indiquées.

Des panneaux d'affichage installés sur place en rendront attentif le public.

     »

Luxembourg, le 17 mai 1979

Le Ministre des Travaux Publics,

Jean Hamilius


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