Règlement ministériel du 22 mai 1979 complétant l'arrêté ministériel du 11 mai 1959 portant fixation de la nomenclature générale des actes, fournitures et services médicaux, prévue par l'article 308bis du code des assurances sociales.

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Règlement ministériel du 22 mai 1979 complétant l'arrêté ministériel du 11 mai 1959 portant fixation de la nomenclature générale des actes, fournitures et services médicaux, prévue par l'article 308bis du code des assurances sociales.

Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale,

Le Ministre de la Santé publique,

Vu l'article 308bis du code des assurances sociales;

Vu l'article 9 de la loi modifiée du 29 juillet 1957 concernant l'assurance maladie des professions indépendantes;

Vu l'article 9 de la loi modifiée du 13 mars 1962 portant création d'un caisse de maladie agricole;

Arrêtent:

Art. 1er.

Le chapitre XI. - Gastro-entérologie - du tableau annexé à l'arrêté ministériel du 11 mai 1959 portant fixation de la nomenclature générale des actes, fournitures et services médicaux, prévue par l'article 308bis du code des assurances sociales, est complété conformément à l'annexe ci-après.

Art. 2.

Le présent règlement sera publié au Mémorial,

Luxembourg, le 22 mai 1979

Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale,

Benny Berg

Le Ministre de la Santé publique,

Emile Krieps


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