Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Règlement ministériel du 19 octobre 1979 concernant les lieutenances et brigades de l'administration des douanes.

Acte plus en vigueur

Type : règlement ministériel

Plus en vigueur : 28/10/1993

Signature : 19/10/1979

Publication : 09/11/1979

Mémorial : A85

Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rmin/1979/10/19/n1/jo

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Relations

Relations

Abrogé par (1)

Règlement ministériel du 29 septembre 1993 concernant les lieutenances et brigades de l'Administration des Douanes (...) (Mémorial A n° 85 de 1993)

Règlement ministériel du 3 juillet 1981 concernant les lieutenances et brigades de l'Administration des Douane (...) (Mémorial A n° 45 de 1981)

Mémorial A n° 85 de 1979

Règlement ministériel du 23 décembre 1975 concernant les lieutenances et brigades de l'administration des doua (...) (Mémorial A n° 90 de 1975)

Règlement d'exécution de (1)

Loi du 21 mai 1964 concernant la réorganisation de l'administration des douanes. (Mémorial A n° 41 de 1964)

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