Règlement ministériel du 23 janvier 1980 portant affectation des fonctionnaires, employés et stagiaires des douanes à la direction et aux services de cette administration.

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Règlement ministériel du 23 janvier 1980 portant affectation des fonctionnaires, employés et stagiaires des douanes à la direction et aux services de cette administration.

Le Secrétaire d'Etat aux Finances,

Vu l'article 15-2-c de la loi du 21 mai 1964 concernant la réorganisation de l'administration des douanes;

Sur le rapport du directeur de l'administration des douanes;

Arrête:

Art. 1er.

Sont affectés, en dehors des fonctionnaires dont question à l'article 8 de la loi du 21 mai 1964 concernant la réorganisation de l'administration des douanes:

I

à la Direction des Douanes:

Cinq inspecteurs pour les fonctions d'inspecteur de direction 1er en rang, quatre inspecteurs, cinq inspecteurs hors cadre, trois vérificateurs adjoints, cinq agents en chef des finances, agents principaux des finances ou agents des finances, un agent en chef des douanes-chef de poste, un agent en chef des douanes, trois agents en chef des douanes à titre personnel, agents principaux des douanes ou préposés, deux employés.

II au service extérieur:
1.

au service du directeur adjoint:

un vérificateur adjoint;

2.

à l'inspection principale:

un inspecteur pour les fonctions d'inspecteur principal;

3.

aux inspections divisionnaires:

six inspecteurs pour les fonctions d'inspecteurs principaux;

4.

au service de recette et du contrôle:

un inspecteur de comptabilité, sept receveurs A, deux receveurs B, trois receveurs C, six receveurs D, onze contrôleurs en chef, cinq contrôleurs adjoints ou vérificateurs-experts comptables, quinze vérificateurs, rédacteurs ou rédacteurs stagiaires, deux receveurs adjoints, quinze vérificateurs adjoints, soixante-six agents en chef des finances, agents principaux des finances ou agents des finances, quatre lieutenants, neuf agents en chef des douanes-chefs de poste, vingtquatre agents en chef des douanes, cent dix-huit agents en chef des douanes à titre personnel, agents principaux des douanes, préposés ou préposés stagiaires, un employé;

5. au service de surveillance:
A aux lieutenances: six lieutenants;
B aux brigades motorisées ou brigades mixtes: trois agents en chef des douanes-chefs de poste, sept agents en chef des douanes, quarante agents en chef des douanes à titre personnel, agents principaux des douanes ou préposés.
C aux brigades de bureau: neuf agents en chef des douanes-chefs de poste, vingt-cinq agents en chef des douanes, cent douze agents en chef des douanes à titre personnel, agents principaux des douanes ou préposés.

Art. 2.

Le règlement ministériel du 17 janvier 1974 portant affectation des fonctionnaires et stagiaires des douanes à la direction et aux services de cette administration est abrogé.

Art. 3.

Le directeur de l'administration des douanes est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 23 janvier 1980.

Le Secrétaire d'Etat aux Finances,

Ernest Muhlen


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