Règlement ministériel du 31 mars 1980 complétant le règlement ministériel du 10 novembre 1978 établissant le troisième programme quinquennal d'équipement sportif en exécution de la loi du 11 juillet 1978 autorisant le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un troisième programme quinquennal d'équipement sportif communal et intercommunal.

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Règlement ministériel du 31 mars 1980 complétant le règlement ministériel du 10 novembre 1978 établissant le troisième programme quinquennal d'équipement sportif en exécution de la loi du 11 juillet 1978 autorisant le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un troisième programme quinquennal d'équipement sportif communal et intercommunal.

Le Ministre de l'Education Physique et des Sports,

Vu la loi du 11 juillet 1978 autorisant le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un troisième programme quinquennal d'équipement sportif communal et intercommunal telle qu'elle a été modifiée par les lois des 8 juin 1979 et 11 mars 1980;

Vu les articles 1er et 2 du règlement ministériel du 10 novembre 1978 établissant le troisième programme quinquennal d'équipement sportif en exécution de la loi du 11 juillet 1978 précitée;

Vu le règlement du Gouvernement en Conseil du 10 novembre 1978 portant approbation du troisième programme quinquennal d'équipement sportif établi par le règlement du ministre de l'éducation physique et des sports du 10 novembre 1978;

Sur avis de la commission interdépartementale pour les équipements sportifs à réaliser par l'Etat ou, avec la participation de l'Etat, par les communes et les syndicats intercommunaux;

Arrête:

Art. 1er.

Le programme d'équipement sportif établi à l'article 1er du règlement ministériel du 10 novembre 1978 établissant le troisième programme quinquennal d'équipement sportif est complété par les installations ci-après énumérées:

Nombre

Genre

No

Répartition sur le territoire

4

salles des sports

62

Born (Commune de Mompach)

63

Mertzig

64

Mondorf-les-Bains

65

Welscheid (commune de Bourscheid)

2

halls des sports

66

Erpeldange

67

Schifflange (1ère tranche)

7

terrains des sports

68

Belvaux (commune de Sanem)

69

Berbourg (commune de Manternach)

70

Ehnen (commune de Wormeldange)

71

Folschette (commune de Rambrouch)

72

Nommern

73

Wiltz

74

Wincrange

1

stade multisports

75

Esch/Alzette

2

centres de tennis

76

Bascharage

77

Lorentzweiler

Art. 2.

Le présent règlement est publié au Mémorial.

Luxembourg, le 31 mars 1980.

Le Ministre de l'Education Physique et des Sports,

Emile Krieps


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