Règlement ministériel du 1er avril 1980 modifiant l'arrêté ministériel du 11 mai 1959 portant fixation de la nomenclature générale des actes, fournitures et services médicaux prévue par l'article 308bis du code des assurances sociales, tel qu'il a été complété notamment par le règlement ministériel du 11 mai 1971.

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Règlement ministériel du 1er avril 1980 modifiant l'arrêté ministériel du 11 mai 1959 portant fixation de la nomenclature générale des actes, fournitures et services médicaux prévue par l'article 308bis du code des assurances sociales, tel qu'il a été complété notamment par le règlement ministériel du 11 mai 1971.

Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale,

Le Ministre de la Santé,

Vu l'article 308bis du code des assurances sociales;

Vu l'article 4, b) de la loi modifiée du 29 août 1951 concernant l'assurance maladie des fonctionnaires et employés;

Vu l'article 17, b) de la loi du 23 avril 1979 portant réforme de l'assurance maladie des professions indépendantes et institution d'une indemnité pécunière;

Vu l'article 9 de la loi modifiée su 13 mars 1962 portant création d'une caisse de maladie agricole;

Arrêtent:

Art. 1er.

Le chapitre XXIV - Epuration extra-rénale - du tableau annexé à l'arrêté ministériel du 11 mai 1959 portant fixation de la nomenclature générale des actes, fournitures et services médicaux, tel qu'il a été complété notamment par le règlement ministériel du 11 mai 1971, est modifié conformément à l'annexe ci-après.

Art. 2.

Le présent règlement sera publié au Mémorial et entrera en vigueur le 1er avril 1980.

Luxembourg, le 1er avril 1980.

Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale,

Jacques Santer

Le Ministre de la Santé,

Emile Krieps


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