Règlement ministériel du 15 juillet 1980 fixant les méthodes d'analyse pour le contrôle de certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine.

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Règlement ministériel du 15 juillet 1980 fixant les méthodes d'analyse pour le contrôle de certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine.

Le Ministre de la Santé,

Vu l'article 12 du règlement grand-ducal du 14 juillet 1977 concernant certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine;

Vu la première directive de la Commission des Communautés européennes du 13 novembre 1979 portant fixation des méthodes d'analyses communautaires pour le contrôle de certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine;

Vu l'avis de la Chambre de Commerce;

Vu l'avis de l'organisme faisant fonction de Chambre d'Agriculture;

Arrête:

Art. 1er.

Les analyses nécessaires au contrôle de la composition des laits de conserve visés par le règlement grand-ducal du 14 juillet 1977 concernant certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine sont effectuées conformément aux méthodes décrites à l'annexe du présent règlement.

Art. 2.

Dans le cas où des méthodes alternatives sont indiquées pour une seule détermination, l'échantillon peut être analysé par l'une quelconque de ces méthodes. Le procès-verbal de l'essai visé à l'annexe doit mentionner la méthode employée.

Art. 3.

Le règlement ministériel du 19 août 1974 fixant les méthodes d'analyse de référence en matière de lait en poudre et de lait concentré sucré ou non est abrogé.

Art. 4.

Le présent règlement sera publié au Mémorial avec son annexe.

Luxembourg, le 15 juillet 1980

Le Ministre de la Santé,

Emile Krieps


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