Règlement ministériel du 31 juillet 1980 fixant la date limite d'arrachage ou de destruction des fanes de pommes de terre des cultures destinées à la production de plants pour l'année 1980.

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Règlement ministériel du 31 juillet 1980 fixant la date limite d'arrachage ou de destruction des fanes de pommes de terre des cultures destinées à la production de plants pour l'année 1980.

Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et des Eaux et Forêts,

Vu l'article 25 du règlement grand-ducal du 17 décembre 1971 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des plants de pommes de terre;

Arrête:

Art. 1er.

Les fanes de pommes de terre des cultures, destinées à la production de plants de la classe A, doivent être détruites ou arrachées au plus tard:

- le 2 août pour la variété Corine;
- le 8 août pour les variétés Avanti, Bintje, Catarina, Désirée et Holde, ainsi que toutes les variétés qui, selon l'arrêté grand-ducal du 7 juin 1980, sont destinées à l'exportation;
- le 14 août pour la variété Saphir.

Pour les cultures destinées à la production de plants des classes S.E. et E des variétés susmentionnées, les dates précitées sont avancées de 4 jours.

Pour les cultures destinées à la production de plants de la classe B des variétés susmentionnées, les dates précitées seront reculées d'une semaine.

Art. 2.

L'inobservation des prescriptions du présent règlement entraîne le déclassement ou le refus des cultures en question.

Art. 3.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 31 juillet 1980

Le Ministre de l'Agriculture,

de la Viticulture et des Eaux et Forêts,

Camille Ney


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