Règlement ministériel du 3 octobre 1980 portant
1. organisation d'une formation spécialisée dans les techniques du soudage
2. institution d'une commission nationale de soudage.
- Règlement du Gouvernement en Conseil du 16 février 1990 portant fixation des indemnités dues aux enseignants-fonctionnaires (...) (Mémorial A n° 17 de 1990)
- Règlement du Gouvernement en Conseil du 2 février 1990 portant fixation des indemnités dues aux membres de la commission (...) (Mémorial A n° 17 de 1990)
- Règlement du Gouvernement en Conseil du 3 février 1989 portant fixation des indemnités dues aux membres de la commission (...) (Mémorial A n° 24 de 1989)
- Règlement du Gouvernement en conseil du 30 avril 1987 portant fixation des indemnités dues aux membres de la commission (...) (Mémorial A n° 54 de 1987)
- Règlement du Gouvernement en Conseil du 21 février 1986 portant fixation des indemnités dues aux membres de la (...) (Mémorial A n° 29 de 1986)
- Règlement du Gouvernement en Conseil du 21 février 1986 portant fixation des jetons de présence à accorder aux (...) (Mémorial A n° 29 de 1986)
- Règlement du Gouvernement en Conseil du 20 décembre 1985 portant fixation des indemnités dues- aux enseignants-fonctionnaires (...) (Mémorial A n° 21 de 1986)
- Loi du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 31 de 1979)
Retour
haut de page