Règlement ministériel du 31 octobre 1980 accordant l'exonération de la taxe des visas pour les ressortissants de la Turquie.

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Règlement ministériel du 31 octobre 1980 accordant l'exonération de la taxe des visas pour les ressortissants de la Turquie.

Le Ministre des Affaires Etrangères,

Le Ministre des Finances,

Vu la loi du 28 octobre 1920, destinée à endiguer l'affluence exagérée d'étrangers sur le territoire du Grand-Duché et l'arrêté grand-ducal du même jour pris en exécution de cette loi;

Vu la loi du 29 juin 1960 portant approbation de la Convention concernant le transfert du contrôle des personnes vers les frontières extérieures du territoire du Benelux;

Vu l'arrêté grand-ducal du 29 juin 1960 concernant la délivrance et les taxes des visas de passeport;

Arrêtent:

Art. 1er.

L'exonération totale de la taxe applicable aux visas et autorisations de séjour provisoire est accordée aux ressortissants de la Turquie.

Art. 2.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 31 octobre 1980.

Le Ministre des Affaires Etrangères,

Gaston Thorn

Le Ministre des Finances,

Jacques Santer


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