Règlement ministériel du 24 novembre 1980 modifiant l'arrêté ministériel du 11 mai 1959 portant fixation de la nomenclature générale des actes, fournitures et services médicaux, prévue par l'article 308bis du code des assurances sociales, tel qu'il a été modifié par les règlements ministériels des 31 mars 1963, 6 juin 1968, 13 janvier 1969, 16 janvier 1969, 24 février 1969, 6 août 1970, 11 mai 1971, 22 mai 1979 et 1er avril 1980.

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Règlement ministériel du 24 novembre 1980 modifiant l'arrêté ministériel du 11 mai 1959 portant fixation de la nomenclature générale des actes, fournitures et services médicaux, prévue par l'article 308bis du code des assurances sociales, tel qu'il a été modifié par les règlements ministériels des 31 mars 1963, 6 juin 1968, 13 janvier 1969, 16 janvier 1969, 24 février 1969, 6 août 1970, 11 mai 1971, 22 mai 1979 et 1er avril 1980.

Le Ministre du Travail et de la Sécuri té sociale,

Le Ministre de la Santé,

Vu l'article 308bis du code des assurances sociales;

Vu l'article 4 de la loi modifiée du 29 août 1951 concernant l'assurance maladie des fonctionnaires et employés;

Vu l'article 17 de la loi du 23 avril 1979 portant réforme de l'assurance maladie des professions indépendantes et institution d'une indemnité pécuniaire;

Vu l'article 9 de la loi modifiée du 13 mars 1962 portant création d'une caisse de maladie agricole;

Arrêtent:

Art. 1er.

L'annexe à l'arrêté ministériel du 11 mai 1959 portant fixation de la nomenclature générale des actes, fournitures et services médicaux, prévue par l'article 308bis du code des assurances sociales, tel qu'il a été modifié par les règlements ministériels des 31 mars 1963, 6 juin 1968, 13 janvier 1969, 16 janvier 1969, 24 février 1969, 6 août 1970, 11 mai 1971, 22 mai 1979 et 1er avril 1980, est modifiée en ses chapitres VIII.

- Cardiologie, XII.
- Neuro-psychiatrie et XXII.
- Médecine interne, et est complétée par un chapitre XXV.
- Rhumatologie et par un chapitre XXVI.
- Endocrinologie, maladies du métabolisme et de la nutrition, conformément à l'annexe ci-après.

Art. 2.

Le présent règlement est publié au Mémorial.

Luxembourg, le 24 novembre 1980.

Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale,

Jacques Santer

Le Ministre de la Santé,

Emile Krieps


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