Règlement ministériel du 27 novembre 1980 portant approbation du barème des cotisations de la Caisse d'assurance des animaux de boucherie.

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Règlement ministériel du 27 novembre 1980 portant approbation du barème des cotisations de la Caisse d'assurance des animaux de boucherie.

Le Ministre de l'agriculture, de la viticulture et des eaux et forêts,

Vu l'arrêté grand-ducal du 19 mars 1945 portant création d'une assurance obligatoire des animaux de boucherie;

Vu l'arrêté ministériel du 25 août 1956 portant approbation des modifications aux statuts de la Caisse d'assurance des animaux de boucherie;

Arrête:

Art. 1er.

Le barème des cotisations établi par l'assemblée générale de la Caisse d'assurance des animaux de boucherie du 6 novembre 1980, conformément à l'article 15 des statuts, est approuvé dans la teneur suivante:

Barème des cotisations:

Espèce:

Cotisations à charge du producteur

Assurance-boucherie:

Assurance-transport:

francs

francs

Gros bétail,

(vaches, génisses, boeufs, taureaux):

100

Porcs, truies et verrats:

50

50

Veaux:

60

40

Moutons:

20

20

Art. 2.

Le présent règlement sera publié au Mémorial et entrera en vigueur le 1er janvier 1981.

Luxembourg, le 27 novembre 1980.

Le Ministre de l'agriculture, de la viticulture et des eaux et forêts,

Camille Ney


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