Règlement ministériel du 25 mai 1981 concernant le canotage à moteur sur la Sûre.

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Règlement ministériel du 25 mai 1981 concernant le canotage à moteur sur la Sûre.

Le Ministre des Travaux Publics,

Vu le traité de limites entre le Roi des Pays-Bas et le Roi de Prusse en date du 26 juin 1816;

Vu l'arrêté du 27 mars 1817 relatif à la nouvelle délimitation du Grand-Duché de Luxembourg;

Vu le règlement ministériel du 8 août 1966;

Vu l'accord de la Bezirksregierung Trier conformément à l'article 27 du traité du 26 juin 1816 prémentionné;

Considérant que pour prévenir dans la mesure du possible des accidents il importe de réglementer dans le temps la baignade d'une part, et la pratique du canotage à moteur et du ski nautique d'autre part;

Après avoir entendu, par intermédiaire de la Division des Eaux des Ponts et Chaussées,

- la Bezirksregierung de Trèves
- l'administration communale de Rosport
- le syndicat d'initiative de ladite localité
- le club du ski nautique y exerçant ses activités;

Arrête:

Article unique.

Pendant la période du 15 juin au 1er septembre 1981, l'article 4, de la réglementation du canotage sur la Sûre du 8 août 1966 est modifié comme suit:

La pratique du canotage à moteur et du ski nautique est autorisée sur le plan d'eau du barrage de Rosport-Ralingen à partir d'un point situé à 150 m en amont du pont frontalier jusqu'à 50 m en amont du barrage, pendant les heures suivantes:

de 9.00 à 12.30 et
de 17.30 à 22.00 heures.

La baignade et l'exercice des autres sports nautiques sont interdits pendant les périodes indiquées.

Des panneaux d'affichage installés sur place en rendront attentif le public.

Luxembourg, le 25 mai 1981.

Le Ministre des Travaux Publics,

René Konen


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