Règlement ministériel du 9 octobre 1981 portant publication de l'arrêté royal belge du 26 août 1981 modifiant la loi générale sur les douanes et accises.

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Règlement ministériel du 9 octobre 1981 portant publication de l'arrêté royal belge du 26 août 1981 modifiant la loi générale sur les douanes et accises.

Le Secrétaire d'Etat aux Finances,

Vu les articles 2, 5 et 41 de la Convention coordonnée instituant l'Union économique belgo-luxembourgeoise approuvée par la loi du 26 mai 1965;

Vu l'article 6 de l'arrêté grand-ducal du 24 août 1922 relatif à la mise en vigueur des dispositions légales et réglementaires en matière de douanes et d'accises communes belgo-luxembourgeoises;

Vu l'arrêté royal belge du 26 août 1981 modifiant la loi générale sur les douanes et accises;

Arrête:

Article unique.

L'arrêté royal belge du 26 août 1981 modifiant la loi générale sur les douanes et accises est à publier au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché de Luxembourg.

Luxembourg, le 9 octobre 1981.

Le Secrétaire d'Etat aux Finances,

Ernest Muhlen


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