Règlement ministériel du 28 octobre 1981 concernant les dispositifs dont doivent être dotées certaines installations pour empêcher le passage des poissons.

Adapter la taille du texte :

Règlement ministériel du 28 octobre 1981 concernant les dispositifs dont doivent être dotées certaines installations pour empêcher le passage des poissons.

Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et des Eaux et Forêts,

Vu l'article 17 (2) de la loi du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures;

Arrête:

Art. 1er.

L'entrée des turbines, des bouches de prises d'eau, des vannes l'alimentation, des déversoirs, des étangs ainsi que de toutes les autres installations similaires permettant un passage des poissons dans les eaux intérieures définies à l'article 1er de la loi du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans eaux intérieures doit être munie de grilles fixes et inamovibles dont les barreaux sont espacés de 2 cm au maximum.

Art. 2.

Le présent règlement sera publié au Mémorial et entrera en vigueur le jour de sa publication.

Luxembourg, le 28 octobre 1981.

Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et des Eaux et Forêts,

Camille Ney


Retour
haut de page