Règlement ministériel du 22 décembre 1981 portant publication de l'arrêté royal belge du 14 décembre 1981 modifiant le régime d'accise des huiles minérales ainsi que le régime d'accise des benzols et des produits analogues.

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Règlement ministériel du 22 décembre 1981 portant publication de l'arrêté royal belge du 14 décembre 1981 modifiant le régime d'accise des huiles minérales ainsi que le régime d'accise des benzols et des produits analogues.

Le Secrétaire d'Etat aux Finances,

Vu les articles 2, 6, 41 et 42 de la Convention coordonnée instituant l'Union Economique belgoluxembourgeoise approuvée par la loi du 26 mai 1965;

Vu l'article 6 de l'arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 relatif à la mise en vigueur des dispositions légales et réglementaires en matière d'accises communes belgo-luxembourgeoises;

Vu l'arrêté royal belge du 14 décembre 1981 modifiant le régime d'accise des huiles minérales ainsi que le régime d'accise des benzols et des produits analogues.

Arrête:

Art. 1er.

L'arrêté royal belge du 14 décembre 1981 modifiant le régime d'accise des huiles minérales ainsi que le régime d'accise des benzols et des produits analogues, est à publier au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché de Luxembourg à partir du 1er janvier 1982.

Art. 2.

Les dispositions relatives au droit d'accise spécial ne sont pas applicables au Grand-Duché de Luxembourg.

Luxembourg, le 22 décembre 1981.

Le Secrétaire d'Etat aux Finances,

Ernest Muhlen


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