Règlement ministériel du 4 janvier 1982 fixant la méthode d'analyse pour la détermination de la teneur en acide érucique dans les huiles et graisses destinées telles quelles à l'alimentation humaine ainsi que dans les denrées alimentaires additionnées d'huiles ou de graisses.

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Règlement ministériel du 4 janvier 1982 fixant la méthode d'analyse pour la détermination de la teneur en acide érucique dans les huiles et graisses destinées telles quelles à l'alimentation humaine ainsi que dans les denrées alimentaires additionnées d'huiles ou de graisse.

Le Ministre de la Santé,

Vu le règlement grand-ducal du 29 décembre 1977 relatif à la fixation du taux maximal d'acide érucique dans les huiles et graisses destinées telles quelles à l'alimentation humaine ainsi que dans les denrées alimentaires additionnées d'huiles ou de graisses, et notamment son article 3;

Vu la directive de la Commission des Communautés européennes 80/891/CEE du 25 juillet 1980 relative à la méthode d'analyse communautaire de détermination de la teneur en acide érucique dans les huiles et graisses destinées telles quelles à l'alimentation humaine ainsi que dans les denrées alimentaires additionnées d'huiles ou de graisses;

Vu l'avis de la Chambre de Commerce;

Vu l'avis de la Chambre des Métiers;

Arrête:

Art. 1er.

Les analyses nécessaires à la détermination de la teneur en acide érucique des produits visés à l'article 1er du règlement grand-ducal du 29 décembre 1977 relatif à la fixation du taux maximal d'acide érucique dans les huiles et graisses destinées telles quelles à l'alimentation humaine ainsi que dans les denrées alimentaires additionnées d'huiles ou de graisses sont effectuées conformément à la directive de la Commission des Communautés européennes 80/891/CEE du 25 juillet 1980 relative à la méthode d'analyse communautaire de détermination de la teneur en acide érucique dans les huiles et graisses destinées telles quelles à l'alimentation humaine ainsi que dans les denrées alimentaires additionnées d'huiles ou de graisses, publiée au Journal Officiel des Communautés européennes N° L 254 du 27 septembre 1980.

Art. 2.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 4 janvier 1982.

Le Ministre de la Santé,

Emile Krieps


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