Règlement ministériel du 9 juin 1982 portant modification du règlement ministériel du 15 mars 1979 fixant les conditions et taxes d'accès et d'utilisation des réseaux publics de transmission de données.

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Règlement ministériel du 9 juin 1982 portant modification du règlement ministériel du 15 mars 1979 fixant les conditions et taxes d'accès et d'utilisation des réseaux publics de transmission de données.

Le Ministre des Transports, des Communications et de l'Informatique,

Sur proposition du Directeur de l'Administration des Postes et Télécommunications;

Arrête:

Art. 1er.

L'article 2 du règlement ministériel du 15 mars 1979 fixant les conditions et taxes d'accès et d'utilisation des réseaux publics de transmission de données est modifié comme suit:

Sont abrogées

- la phrase à la fin du paragraphe B. 1) b) relative à la réduction des taxes sub a) et b)
- la dernière phrase du paragraphe B. 2).

Art. 2.

Le présent règlement ministériel sera publié au Mémorial et entrera en vigueur le 1er juillet 1982.

Luxembourg, le 9 juin 1982.

Le Ministre des Transports, des Communications et de l'Informatique,

Josy Barthel


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