Règlement ministériel du 30 juin 1982 ayant pour objet de fixer le programme détaillé de l'examen d'admission définitive de la carrière de l'artisan - métier de relieur - du Service Central des Imprimés et des Fournitures de bureau de l'Etat.
- Loi du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 31 de 1979)
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