Règlement ministériel du 25 août 1982 fixant les méthodes d'analyse nécessaires au contrôle de la composition des produits cosmétiques.

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Règlement ministériel du 25 août 1982 fixant les méthodes d'analyse nécessaires au contrôle de la composition des produits cosmétiques.

Le Ministre de la Santé,

Vu le réglement grand-ducal du 24 octobre 1978 relatif aux produits cosmétiques, et notamment son article 9;

Vu la première directive de la Commission 80/1335/CEE du 22 décembre 1980 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux méthodes d'analyse nécessaires au contrôle de la composition des produits cosmétiques;

Vu l'avis de la Chambre de Commerce;

Vu l'avis de la Chambre des Métiers;

Arrête:

Art. 1er.

Lors des contrôles officiels des produits cosmétiques visés par le règlement grand-ducal du 24 octobre 1978 relatif aux produits cosmétiques,

- l'échantillonnage,
- le traitement des échantillons de laboratoire,
- l'identification et le dosage des hydroxydes de sodium et de potassium libres,
- l'identification et le dosage de l'acide oxalique et de ses sels alcalins dans les produits capillaires,
- le dosage du chloroforme dans les pâtes dentifrices,
- le dosage du zinc,
- l'identification et le dosage de l'acide phénolsulfonique

sont effectués selon les méthodes décrites à la première directive de la Commission 80/1335/CEE du 22 décembre 1980 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux méthodes d'analyse nécessaires au contrôle de la composition des produits cosmétiques, publiée au Journal officiel des communautés européennes N° L 383 du 31 décembre 1980.

Art. 2.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 25 août 1982.

Le Ministre de la Santé,

Emile Krieps


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