Règlement ministériel du 25 août 1982 fixant les méthodes d'analyse pour le contrôle de la teneur de chlorure de vinyle monomère dans les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires ainsi que dans les denrées alimentaires.

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Règlement ministériel du 25 août 1982 fixant les méthodes d'analyse pour le contrôle de la teneur de chlorure de vinyle monomère dans les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires ainsi que dans les denrées alimentaires.

Le Ministre de la Santé,

Vu l'article 4 du règlement grand-ducal du 24 octobre 1978 portant application de la directive 78/142/CEE du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres en ce qui concerne les matériaux et objets contenant du chlorure de vinyle monomère destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires;

Vu la directive de la Commission 80/766/CEE du 8 juillet 1980 portant fixation de la méthode communautaire d'analyse pour le contrôle officiel de la teneur des matériaux et objets en chlorure de vinyle monomère destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires;

Vu la directive de la Commission 81/432/CEE du 29 avril 1981 portant fixation de la méthode communautaire d'analyse pour le contrôle officiel du chlorure de vinyle cédé par les matériaux et objets aux denrées alimentaires;

Vu l'avis de la Chambre de Commerce;

Arrête:

Art. 1er.

L'analyse nécessaire au contrôle de la teneur en chlorure de vinyle monomère des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires ainsi que celle nécessaire au contrôle du chlorure de vinyle cédé par les matériaux et objets aux denrées alimentaires se font d'après les méthodes prévues respectivement par la directive de la Commission 80/766/CEE du 8 juillet 1980 portant fixation de la méthode communautaire d'analyse pour le contrôle officiel de la teneur des matériaux et objets en chlorure de vinyle monomère destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires publiée au Journal officiel des Communautés européennes N° L 213 du 16 août 1980 et par la directive de la Commission 81/432/CEE du 29 avril 1981 portant fixation de la méthode communautaire d'analyse pour le contrôle officiel du chlorure de vinyle cédé par les matériaux et objets aux denrées alimentaires, publiée au Journal officiel des Communautés européennes N° L 167 du 24 juin 1981.

Art. 2.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 25 août 1982.

Le Ministre de la Santé,

Emile Krieps


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