Règlement ministériel du 19 janvier 1983 portant approbation du barème des cotisations de la Caisse d'Assurance des animaux de boucherie.

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Règlement ministériel du 19 janvier 1983 portant approbation du barème des cotisations de la Caisse d'Assurance des animaux de boucherie.

Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et des Eaux et Forêts,

Vu l'arrêté grand-ducal du 19 mars 1945 portant création d'une assurance obligatoire des animaux de boucherie, modifié par l'arrêté grand-ducal du 27 juillet 1945;

Vu l'article 15 des statuts de la Caisse d'Assurance des animaux de boucherie;

Arrête:

Art. 1er.

Le barème des cotisations établi par l'assemblée générale de la Caisse d'Assurance des animaux de boucherie du 21 décembre 1982, conformément à l'article 15 des statuts, est approuvé dans la teneur suivante:

Barème des cotisations

Cotisations à charge du producteur

Espèce

Assurance-boucherie:

Assurance-transport:

francs

francs

Gros bétail (vaches, génisses, boeufs, taureaux):

120

60

Porcs, truies, verrats:

50

50

Veaux:

60

40

Moutons:

20

20

Art. 2.

Le présent réglement sera publié au Mémorial et entrera en vigueur le 27 février 1983.

Luxembourg, le 19 janvier 1983.

Le Ministre de l'Agriculture,

de la Viticulture et des Eaux et Forêts,

Ernest Muhlen


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