Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Règlement ministériel du 25 janvier 1983 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués.

Acte plus en vigueur

Type : règlement ministériel

Plus en vigueur : 04/07/1983

Signature : 25/01/1983

Publication : 15/02/1983

Mémorial : A6

Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rmin/1983/01/25/n1/jo

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Relations

Relations

Abrogé par (1)

Règlement ministériel du 1er juillet 1983 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués. (Mémorial A n° 49 de 1983)

Règlement ministériel du 1er juillet 1983 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués. (Mémorial A n° 49 de 1983)

Règlement ministériel du 24 janvier 1983 portant publication de l'arrêté belge du 30 décembre 1982 modifiant le (...) (Mémorial A n° 6 de 1983)

Mémorial A n° 6 de 1983

Règlement ministériel du 20 décembre 1982 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués. (Mémorial A n° 111 de 1982)

Règlement d'exécution de (1)

Loi du 20 décembre 1982 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1983. (Mémorial A n° 109 de 1982)

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