Règlement ministériel du 12 avril 1983 fixant la date pour le renouvellement des délégations du personnel en 1983.

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Règlement ministériel du 12 avril 1983 fixant la date pour le renouvellement des délégations du personnel en 1983.

Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale,

Vu l'article 18, paragraphe (2) de la loi modifiée du 18 mai 1979 portant réforme des délégations du personnel;

Arrête:

Art. 1er.

Le jour du scrutin pour la désignation des délégations principales d'établissement et des délégations des jeunes travailleurs est fixé au 9 novembre 1983.

Art. 2.

Dans les établissements où l'organisation du travail ne permet pas le déroulement du scrutin dans la journée du 9 novembre 1983, le scrutin pourra débuter le 7 novembre 1983 au plus tôt.

Dans le cas où le chef de l'établissement fait usage des dispositions du présent article, la clôture et le dépouillement du scrutin doivent se faire le 9 novembre 1983.

Art. 3.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 12 avril 1983.

Pr. le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale,

le Secrétaire d'Etat au Travail

et à la Sécurité sociale,

Jean-Claude Juncker


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