Règlement ministériel du 19 avril 1983 portant publication de l'arrêté royal belge du 18 mars 1983 modifiant la loi générale sur les douanes et accises et de l'arrêté ministériel belge du 18 mars 1983 relatif à l'exportation des marchandises communautaires.

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Règlement ministériel du 19 avril 1983 portant publication de l'arrêté royal belge du 18 mars 1983 modifiant la loi générale sur les douanes et accises et de l'arrêté ministériel belge du 18 mars 1983 relatif à l'exportation des marchandises communautaires.

Le Ministre des Finances,

Vu les articles 2, 5, 6, 41 et 42 de la Convention coordonnée instituant l'Union économique belgo-luxembourgeoise approuvée par la loi du 26 mai 1965;

Vu l'article 6 de l'arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 relatif à la mise en vigueur des dispositions légales et réglementaires en matière de douane et d'accises communes belgo-luxembourgeoises;

Vu l'arrêté royal belge du 18 mars 1983 modifiant la loi générale sur les douanes et accises;

Vu l'arrêté ministériel belge du 18 mars 1983 relatif à l'exportation de marchandises communautaires;

Arrête:

Article unique.

L'arrêté royal belge du 18 mars 1983 modifiant la loi générale sur les douanes et accises et l'arrêté ministériel belge du 18 mars 1983 relatif à l'exportation de marchandises communautaires sont à publier dans le Mémorial pour être exécutés au Grand-Duché de Luxembourg.

Luxembourg, le 19 avril 1983.

Le Ministre des Finances,

Jacques Santer


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