Règlement ministériel du 29 juin 1983 portant fixation de la nomenclature des applications thermales et d'autres prestations dispensées dans un centre de cures thermales.
Règlement ministériel du 29 juin 1983 portant fixation de la nomenclature des applications thermales et d'autres prestations dispensées dans un centre de cures thermales.
Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale,
Le Ministre de la Santé,
Vu l'article 308bis du code des assurances sociales;
Vu l'article 4 de la loi modifiée du 29 août 1951 concernant l'assurance maladie des fonctionnaires et employés;
Vu l'article 17 de la loi du 23 avril 1979 portant modification de l'assurance maladie des professions indépendantes et institution d'une indemnité pécuniaire;
Vu l'article 9 de la loi modifiée du 13 mars 1962 portant création d'une caisse de maladie agricole;
Arrêtent:
Art. 1er.
La nomenclature des applications thermales et d'autres prestations dispensées dans un centre de cures thermales est fixée conformément au tableau ci-annexé.
Art. 2.
Le règlement ministériel du 10 décembre 1975 portant modification du règlement ministériel du 30 mars 1965 portant fixation de la nomenclature générale des actes, fournitures et services des hôpitaux et cliniques, prévus par l'article 308bis du code des assurances sociales est abrogé.
Art. 3.
Le présent règlement sera publié au Mémorial.
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Luxembourg, le 29 juin 1983. |
Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale, Jacques Santer |
Le Ministre de la Santé, Emile Krieps |
- Loi du 23 avril 1979 portant réforme de l'assurance maladie des professions indépendantes et institution d'une (...) (Mémorial A n° 32 de 1979)
- Loi du 13 mars 1962 portant création d'une Caisse de maladie agricole. (Mémorial A n° 11 de 1962)
- Loi du 29 août 1951 concernant l'assurance-maladie des fonctionnaires et employés. (Mémorial A n° 51 de 1951)
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