Règlement ministériel du 12 juillet 1983 concernant l'ouverture de la chasse.

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Règlement ministériel du 12 juillet 1983 concernant l'ouverture de la chasse.

Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et des Eaux et Forêts,

Vu la loi du 19 mai 1885 sur la chasse;

Vu la loi du 20 juillet 1925 sur l'amodation de la chasse et l'indemnisation des dégâts causés par le gibier;

Vu la loi modifiée du 24 février 1928 concernant la protection des oiseaux;

Vu la loi du 24 août 1956 ayant pour objet de modifier et de compléter la législation sur la chasse;

Vu la loi du 18 juin 1962 portant approbation de la convention internationale pour la protection des oiseaux;

Vu la loi du 16 novembre 1971 portant approbation de la convention Benelux en matière de chasse et de protection des oiseaux;

Vu la loi du 30 août 1982 portant approbation du protocole du 20 juin 1977 modifiant la convention Benelux précitée;

Vu l'arrêté grand-ducal du 8 août 1928 concernant l'ouverture et la fermeture de la chasse aux oiseaux énumérés aux articles 4 et 5 de la loi du 24 février 1928;

Vu l'arrêté grand-ducal du 10 mars 1959 ayant pour objet la destruction des animaux malfaisants et nuisibles;

Le Conseil Supérieur de la Chasse entendu en son avis;

Sur le rapport du Directeur de l'Administration des Eaux et Forêts;

Arrête:

Art. 1er.

L'année cynégétique 1983/84 commence le 1er août 1983 et finit le 31 juillet 1984. Les dates de début et de fin d'ouverture de la chasse figurant dans le présent arrêté sont à considérer comme comprises dans les périodes en question.

L'exercice de la chasse est autorisé pendant le jour et prohibé la nuit.

Art. 2.

L'emploi du chien est autorisé pendant toute l'année sous réserve des dispositions réglementaires concernant la lutte contre la rage.

Toutefois le mode de chasse au chien courant est limitée à la période du 1er septembre au 29 février.

Art. 3.

Le mode de chasse à la battue est autorisé avec au plus trente-cinq chasseurs par battue.

Art. 4.

La chasse au gibier et aux oiseaux non spécialement désignés ci-après restera fermée pendant toute l'année.

Art. 5.

La chasse est ouverte:

A en plaine et dans les bois:
a) Grand gibier
1. au cerf dix cors et plus, du 5 septembre au 14 octobre; seuls les modes de chasse «à l'approche et à l'affût» sont permis;
2. à la biche, du 15 octobre au 30 novembre;
3. au faon (cerf), du 15 octobre au 30 novembre;
4. au sanglier mâle, au marcassin et à la bête rousse pendant toute l'année;
5. à la laie du 1er août au 31 janvier et du 1er juillet au 31 juillet;
6. au daim, à la daine et au faon du 1er au 15 décembre; seuls les modes de chasse «à l'approche et à l'affût» sont permis;
7. au brocard du 15 octobre au 30 novembre, du 1er juin au 15 juillet; pendant la période du 1er juin au 15 juillet, seuls les modes de chasse «à l'approche et à l'affût» sont permis;
8. à la chevrette et au chevrillard du 15 octobre au 30 novembre;
9. au mouflon du 1er décembre au 31 janvier en exécution des plans de chasse ayant fait l'objet de demandes par les ayants droit et autorisés par le Ministre du ressort; seuls les modes de chasse «à l'approche et à l'affût sont permis;
b) Petit gibier et gibier d'eau
10. au lièvre, du 1er octobre au 15 décembre;
11. au coq de faisan, du 15 octobre au 31 décembre;
12. à la poule faisane, du 15 octobre au 30 novembre;
13. au canard colvert, du 1er septembre au 31 janvier;
14. à la bécasse, du 1er octobre au 31 janvier;
c) Autre gibier
15. au pigeon ramier, à la corneille noire, à la pie commune et au geai ordinaire, pendant toute l'année;
16. à la martre et à la fouine, du 15 octobre au 29 février;
17. au putois, à l'hermine et à la belette, du 1er août au 29 février;
18. au lapin sauvage et au renard, pendant toute l'année.
B

dans les parcs à gibier non visés par l'article 21 de la loi du 20 juillet 1925.

Même temps d'ouverture que sub A. avec pour le grand gibier les modifications ci-après:

19. le mouflon mâle, le mouflon femelle et l'agneau, du 1er septembre au 31 janvier;
20. le daim, la daine et le faon, du 1er septembre au 31 janvier.

Art. 6.

Le transport du cerf, de la biche, du daim, du mouflon, du brocard et de la chevrette jusqu'au lieu de consommation ou de vente au détail n'est autorisé que si l'animal est muni du dispositif de marquage délivré par le Ministère et a conservé sa tête.

Art. 7.

Sont interdits dans la pratique de la chasse:

a) les carabines de chasse automatiques;
b) les armes de guerre automatiques mêmes transformées en armes à répétition;
c) les armes munies d'un dispositif de visée pour le tir de nuit;
d) les fusils à canon lisse, automatiques ou à répétition, susceptibles de contenir plus de deux cartouches, à moins qu'ils n'aient subi une transformation à caractère permanent. Est à considérer comme arme automatique, toute arme à canon unique dont l'éjection des douilles et le rechargemen t se font sans intervention manuelle.

Art. 8.

Pour la chasse au grand gibier le tir à balle est obligatoire; toutefois, les cartouches à balles dont la longueur de la douille est inférieure à 48 mm sont interdites.

Pour la chasse au brocard pendant la période du 1er juin au 15 juillet, pour la chasse au cerf mâle, au mouflon et au daim, seul le tir à la balle avec arme à canon rayé est permis.

Art. 9.

Le présent règlement qui sera inséré au Mémorial entrera en vigueur le 1er août 1983. Il sera publié et affiché dans toutes les communes du Grand-Duché.

Luxembourg, le 12 juillet 1983.

Le Ministre de l'Agriculture,

de la Viticulture

et des Eaux et Forêts,

Ernest Muhlen


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