Règlement ministériel du 19 juillet 1983 modifiant le règlement ministériel du 2 mars 1982 portant exécution du règlement grand-ducal du 25 février 1980 concernant le contrôle des viandes et de certaines denrées alimentaires.

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Règlement ministériel du 19 juillet 1983 modifiant le règlement ministériel du 2 mars 1982 portant exécution du règlement grand-ducal du 25 février 1980 concernant le contrôle des viandes et de certaines denrées alimentaires.

Le Ministre de la Santé,

Vu le règlement grand-ducal du 25 février 1980 concernant le contrôle des viandes et de certaines denrées alimentaires;

Vu l'avis de la Chambre de Commerce;

Vu l'avis de la Chambre des Métiers;

Après avoir demandé l'avis de l'organisme faisant fonction de Chambre d'Agriculture;

Arrête:

Art. 1er.

Le paragraphe 1.) de l'article 34 du règlement ministériel du 2 mars 1982 portant exécution du règlement grand-ducal du 25 février 1980 concernant le contrôle des viandes et de certaines denrées alimentaires est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:

«     

1.

Lors du passage aux postes frontaliers des véhicules transportant des viandes fraîches, des viandes fraîches de volailles et de lapin, des produits à base de viande ainsi que des produits de la mer et d'eau douce, les agents de la douane vérifient si les envois sont accompagnés d'un certificat de salubrité conforme au modèle prescrit et si les véhicules transportent des viandes fraîches sont plombés.

Si le certificat de salubrité fait défaut les envois sont refoulés vers le pays de provenance.

Au cas où les véhicules transportant des viandes fraîches ne portent pas de plomb, la douane apposera un plomb, sans engagement quant à la quantité et à la qualité du chargement, en vue de garantir l'intégralité du transport jusqu'au premier abattoir public ou à l'établissement agréé de destination.

Mention du plombage est faite par la douane sur la copie de déclaration en consommation ou sur le laissez-passer visé au paragraphe 2.) du présent article.

     »

Art. 2.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 19 juillet 1983.

Le Ministre de la Santé,

Emile Krieps


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