Règlement ministériel du 16 novembre 1983 concernant la modification du chapitre XXIII de la loi générale sur les douanes et accises.

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Règlement ministériel du 16 novembre 1983 concernant la modification du chapitre XXIII de la loi générale sur les douanes et accises.

Le Ministre des Finances,

Vu les articles 2, 5, 6, 38, 41 et 42 de la convention coordonnée instituant l'Union Economique belgo-luxembourgeoise, approuvée par la loi du 26 mai 1965;

Vu l'article 6 de l'arrêté grand-ducal du 24 avril 1922, portant remplacement des dispositions légales et réglementaires actuellement en vigueur dans le Grand-Duché, en matière de douanes, de statistique douanière et d'accise sur le sucre, le sel, le tabac, les cigarettes, les vins mousseux, les objets d'allumage et d'éclairage, par les dispositions belges à adopter en vertu de la convention du 25 juillet 1921;

Vu la loi du 14 novembre 1983 relatif au recours judiciaire en cas de litige en matière de valeur en douane;

Vu l'arrêté royal belge du 5 février 1981 modifiant le chapitre XXIII de la loi générale sur les douanes et accises;

Arrête:

Article unique.

L'arrêté royal belge du 5 février 1981 modifiant le chapitre XXIII de la loi générale sur les douanes et accises est publié au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché de Luxembourg, à l'exception des dispositions inscrites au dernier alinéa de l'article 213 et aux articles 215 et 216.

Luxembourg, le 16 novembre 1983.

Le Ministre des Finances,

Jacques Santer


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