Règlement ministériel du 6 décembre 1983 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 25 novembre 1983 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués.

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Règlement ministériel du 6 décembre 1983 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 25 novembre 1983 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués.

Le Ministre des Finances,

Vu les articles 2, 6, 41 et 42 de la Convention coordonnée instituant l'Union économique belgo-luxembourgeoise approuvée par la loi du 26 mai 1965;

Vu l'article 6 de l'arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 relatif à la mise en vigueur des dispositions légales et réglementaires en matière d'accises communes belgo-luxembourgeoises;

Vu l'arrêté ministériel belge du 25 novembre 1983 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués;

Arrête:

Art. 1er.

L'arrêté ministériel belge du 25 novembre 1983 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués est publié au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché de Luxembourg sous les réserves suivantes.

Art. 2.

Pour l'application du § 9 du règlement annexé à l'arrêté ministériel belge du 22 janvier 1948 réglant la perception du droit d'accise sur les tabacs fabriqués, modifié, les coefficients à appliquer au Grand-Duché de Luxembourg sont les suivants:

a) 1.80 F pour les cigares pesant 3 Kg ou plus par 100 pièces;
b) 1,83 F pour les autres cigares (cigarillos);
c) 3,80 F pour les cigarettes;
d) 2,01 F pour le tabac à fumer, le tabac à priser et le tabac à mâcher sec.

Art. 3.

Pour l'application du § 231 du même règlement les coefficients à appliquer au Grand-duché de Luxembourg sont les suivants:

cigares, par pièce

23

F

cigarillos, par pièce

5,70

F

cigarettes, par pièce

2,60

F

tabac en feuilles - autre que le tabac - tabac dont la fabrication n´est pas entièrement achevée, tabac à fumer (y compris le tabac haché non emballé) tabac à priser et tabac à mâcher sec par Kg

660

F

tabac vert, par Kg de tabac sec (poids à établir sur la base d´un Kg par 15 plants)

425

F

Luxembourg, le 6 décembre 1983.

Le Ministre des Finances,

Jacques Santer


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