Règlement ministériel du 14 décembre 1983 portant approbation de l'indemnité allouée par l'assurance des animaux de boucherie contre les risques de transport des porcs de boucherie.

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Règlement ministériel du 14 décembre 1983 portant approbation de l'indemnité allouée par l'assurance des animaux de boucherie contre les risques de transport des porcs de boucherie.

Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et des Eaux et Forêts,

Vu l'arrêté grand-ducal du 19 mars 1945 portant création d'une assurance obligatoire des animaux de boucherie;

Vu l'arrêté ministériel du 25 août 1956 portant approbation des modifications aux statuts de la caisse d'assurance des animaux de boucherie;

Vu l'arrêté ministériel du 2 décembre 1976 portant approbation d'une modification des statuts de la caisse d'assurance des animaux de boucherie;

Sur proposition de l'assemblée générale de la caisse d'assurance des animaux de boucherie;

Arrête:

Art. 1er.

Est approuvé le taux de l'indemnité allouée par l'assurance des animaux de boucherie contre les risques de transports de porcs de boucherie, établi par l'assemblée générale de ladite assurance et fixé à cinquante pour cent de la valeur commerciale d'un porc.

Art. 2.

Le règlement ministériel du 23 novembre 1979 portant approbation de l'indemnité allouée par l'assurance des animaux de boucherie contre les risques de transport des porcs de boucherie est abrogé.

Art. 3.

Le présent règlement sera publié au Mémorial et entrera en vigueur le 1er janvier 1984.

Luxembourg, le 14 décembre 1983.

Le Ministre de l'Agriculture,

de la Viticulture

et des Eaux et Forêts,

Ernest Muhlen


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