Règlement ministériel du 14 décembre 1983 approuvant le barème des cotisations à la caisse d'assurance des animaux de boucherie.

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Règlement ministériel du 14 décembre 1983 approuvant le barème des cotisations à la caisse d'assurance des animaux de boucherie.

Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et des Eaux et Forêts,

Vu l'arrêté grand-ducal du 19 mars 1945 portant création d'une assurance obligatoire des animaux de boucherie;

Vu l'article 15 des statuts de la caisse d'assurance des animaux de boucherie;

Arrête:

Art. 1er.

Le barème des cotisations établi par l'assemblée générale de la caisse d'assurance des animaux de boucherie du 23 novembre 1983, conformément à l'article 15 des statuts, est approuvé dans la teneur suivante:

Espèce

Barème des cotisations:

Cotisations à charge du producteur

Assurance-boucherie:

Assurance-transport:

francs

francs

Gros bétail

(vaches, génisses, boeufs, taureaux)

Porcs, truies et verrats

Veaux

Moutons

205

50

60

20

60

50

40

20

Art. 2.

Le présent règlement sera publié au Mémorial et entrera en vigueur le 1er janvier 1984.

Luxembourg, le 14 décembre 1983.

Le Ministre de l'Agriculture,

de la Viticulture

et des Eaux et Forêts,

Ernest Muhlen


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