Règlement ministériel du 20 décembre 1983 portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature en matière de sécurité sociale.

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Règlement ministériel du 20 décembre 1983 portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature en matière de sécurité sociale.

Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale,

Le Ministre de la Famille, du Logement social et de la Solidarité sociale,

Vu les articles 7 et 173 du code des assurances sociales et l'article 24 de l'arrêté grand-ducal du 11 juin 1926 concernant le règlement général d'exécution sur l'assurance accidents obligatoire;

Vu l'article 99 de la loi du 29 août 1951 ayant pour objet la réforme de l'assurance pension des employés privés;

Vu l'article 35 de la loi du 29 avril 1964 concernant les prestations familiales;

Vu le règlement ministériel du 17 décembre 1982 portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature en matière de sécurité sociale;

Arrêtent:

Art. unique.

Sont prorogées pour l'exercice 1984 les dispositions du règlement ministériel du 17 décembre 1982 portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature en matière de sécurité sociale.

Luxembourg, le 20 décembre 1983.

Le Ministre du Travail et

de la Sécurité sociale,

Jacques Santer

Le Ministre de la Famille,

du Logement social et de la

Solidarité sociale,

Jean Spautz


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