Règlement ministériel du 26 janvier 1984 concernant la création et l'usage d'un signe distinctif particulier PRESSE SPORTIVE.

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Règlement ministériel du 26 janvier 1984 concernant la création et l'usage d'un signe distinctif particulier «PRESSE SPORTIVE».

Le Ministre des Transports,

Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, telle qu'elle a été modifiée et complétée dans la suite;

Vu la loi du 19 novembre 1975 portant augmentation du taux des amendes à prononcer par les tribunaux répressifs;

Arrête:

Art. 1er.

Il est créé un signe distinctif «PRESSE SPORTIVE» qui est délivré par le Ministre des Transports sur proposition de l'Association Luxembourgeoise de la Presse Sportive.

Art. 2.

Ce signe distinctif est constitué d'un carton aux couleurs nationales rouge, blanc, bleu, large de 23 cm et haut de 11 cm, portant sur fond blanc l'impression continue «Grand-Duché de Luxembourg» en caractères gris pâle. Il porte superposées en surimpression noire les inscriptions «PRESSE SPORTIVE» et «uniquement valable pour manifestations sportives», et il est muni du cachet du Ministère des Transports.

Le signe distinctif porte en plus un numéro d'ordre qui doit correspondre à celui de l'autorisation individuelle octroyée par le Ministre des Transports.

Art. 3.

Le titulaire de l'autorisation individuelle visée à l'article 2 peut apposer le signe distinctif au pare-brise du véhicule automoteur qu'il utilise.

Les personnes faisant usage du signe distinctif doivent exhiber sur réquisition leur titre d'affiliation à l'Association Luxembourgeoise de la Presse Sportive.

Art. 4.

Tout usage abusif du signe distinctif «PRESSE SPORTIVE» est puni d'une amende de 1.000 à 2.500 francs et d'un emprisonnement d'un jour à sept jours ou d'une de ces peines seulement.

En cas de récidive, l'amende sera de 2.500 francs.

Art. 5.

L'arrêté ministériel du 15 juin 1960 concernant la création et l'usage d'un signe distinctif particulier «PRESSE SPORTIVE» est abrogé.

Art. 6.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 26 janvier 1984.

Le Ministre des Transports,

Josy Barthel


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