Règlement ministériel du 11 avril 1984 portant fixation des indemnités d'apprentissage minima des apprentis-horticulteurs.

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Règlement ministériel du 11 avril 1984 portant fixation des indemnités d'apprentissage minima des apprentis-horticulteurs.

Le Ministre de l'Education Nationale,

Vu l'article 10 de l'arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 portant révision de la loi du 5 janvier 1929 sur l'apprentissage;

Vu les avis des chambres professionnelles intéressées;

Arrête:

Art. 1er.

Les indemnités d'apprentissage minima à payer par les patrons aux apprentis-horticulteurs sont fixées comme suit à l'indice 100:

1re année d'apprentissage, 1er à 6e mois:

1re année d'apprentissage, 7e à 12e mois:

2e année d'apprentissage:

3e année d'apprentissage:

1.600,- francs par mois

2.000,- francs par mois

2.400,- francs par mois

3.100, francs par mois

Toutes les indemnités énumérées ci-dessus s'entendent comme chiffres bruts, les valeurs respectives des rémunérations en nature incluses.

Art. 2.

Les dispositions du règlement grand-ducal du 24 décembre 1982 déterminant le maintien des allocations spéciales en cours au 31 décembre 1982 et accordées aux bénéficiaires des indemnités d'apprentissage en vertu de l'article 18, al. 2 de la loi du 8 avril 1982 fixant des mesures spéciales en vue d'assurer le maintien de l'emploi et la compétitivité générale de l'économie sont applicables aux indemnités d'apprentissage mentionnées à l'article qui précède.

Ces allocations spéciales s'établissent comme suit à l'indice 100:

Apprentis âgés de 15 à 16 ans:

Apprentis âgés de 16 à 17 ans:

Apprentis âgés de 17 à 18 ans:

Apprentis âgés de 18 ans et plus:

169,- francs par mois

197,- francs par mois

225,- francs par mois

281,- francs par mois

Art. 3.

Les idemnités d'apprentissage fixées par le présent arrêté remplacent celles prévues par les contrats d'apprentissage en cours, pour autant que ces dernières sont mois favorables aux apprentis. L'application du présent arrêté ne pourra pas entraîner la résiliation d'un contrat d'apprentissage en cours d'exécution au moment de sa mise en vigueur.

Art. 4.

Le présent règlement entrera en vigueur le 1er mai 1984.

Luxembourg, le 11 avril 1984.

Le Ministre de l'Education Nationale,

Fernand Boden


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