Règlement ministériel du 4 juin 1984 concernant le canotage à moteur sur la Sûre.

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Règlement ministériel du 4 juin 1984 concernant le canotage à moteur sur la Sûre.

Le Ministre des Travaux Publics,

Vu le traité de limites entre le Roi des Pays-Bas et le Roi de Prusse en date du 26 juin 1816;

Vu l'arrêté du 27 mars 1817 relatif à la nouvelle délimitation du Grand-Duché de Luxembourg;

Vu le règlement ministériel du 8 août 1966;

Vu l'accord de la Bezirksregierung Trier conformément à l'article 27 du traité du 26 juin 1816 prémentionné;

Considérant que pour prévenir dans la mesure du possible des accidents il importe de réglementer dans le temps la baignade d'une part, et la pratique du canotage à moteur et du ski nautique d'autre part;

Après avoir entendu, par l'intermédiaire de la Division des Eaux des Ponts et chaussées, la Bezirksregierun g de Trèves l'administration communale de Rosport le syndicat d'initiative de ladite localité le club du ski nautique y exerçant ses activités;

Arrête:

Article unique.

Pendant la période du 15 juin au 1er septembre 1984 l'article 4 de la réglementation du canotage sur la Sûre du 8 août 1966 est modifié comme suit:

La pratique du canotage à moteur et du ski nautique est autorisée sur le plan d'eau du barrage de Rosport-Ralingen à partir d'un point situé à 150 m en amont du pont frontalier jusqu'à 50 m en amont du barrage, pendant les heures suivantes:

de 9,00 à 12,30 heures et

de 17,30 à 22,00 heures

La baignade et l'exercice des autres sports nautiques sont interdits pendant les périodes indiquées.

Des panneaux d'affichage installés sur place y rendront attentif le public.

Luxembourg, le 4 juin 1984.

Le Ministre des Travaux Publics,

René Konen


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