Règlement ministériel du 2 octobre 1984 portant modification de l'art. 1er A.-, D.-, E.- et F.- du règlement ministériel du 28 novembre 1974 ayant pour objet de fixer les programmes détaillés des examens d'admission au stage, d'admission définitive et de promotion du personnel des cadres de l'administration des ponts et chaussées.
- Règlement grand-ducal du 17 juillet 1984 portant modification des articles 5A.,D.,E.,F. et 7 du règlement grand-ducal (...) (Mémorial A n° 79 de 1984)
- Loi du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 31 de 1979)
- Loi du 4 avril 1974 concernant le régime des marchés publics de travaux et de fournitures. (Mémorial A n° 36 de 1974)
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