Règlement ministériel du 4 octobre 1984 modifiant les annexes du règlement grand-ducal du 22 août 1983 concernant certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux.

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Règlement ministériel du 4 octobre 1984 modifiant les annexes du règlement grand-ducal du 22 août 1983 concernant certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux.

Le Secrétaire d'Etat à l'agriculture et à la viticulture,

Le Ministre de la santé,

Vu le règlement grand-ducal du 22 août 1983 concernant certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux et notamment son article 15;

Vu la directive de la Commission des Communautés Européennes du 26 juillet 1984, modifiant l'annexe de la directive 82/471/CEE du Conseil, concernant certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux;

Arrêtent:

Art. 1er.

L'annexe au règlement grand-ducal du 22 août 1983 concernant certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux est remplacée par le texte suivant.

Art. 2.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 4 octobre 1984.

Le Secrétaire d'Etat à l'agriculture

et à la viticulture,

René Steichen

Le Ministre de la santé,

Benny Berg


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